NOTE SUR LES FORMULAIRES A REMPLIR



Certains des formulaires ci-dessous peuvent être remplis, puis sauvés avec les informations demandées. Le but étant de vous éviter d'imprimer, puis de scanner un document papier pour le faire parvenir par mail en évitant les désagréments postaux (coûts, délais, perte).
Il est cependant préférable d'envoyer un pdf rempli plutôt qu'une image scannée. Un pdf est moins lourd, donc encombre moins les messageries. Par ailleurs il est plus facilement exploitable par copier/coller.

 

FICHE SIGNALETIQUE

Nous vous rappelons que les licences 2017 seront établies qu'après réception de la fiche signalétique jointe.
Si votre Assemblée Générale n'est pas encore passée merci de nous retourner le document en le précisant et en notant la date.
Si des modifications interviennent en cours d'année merci de nous envoyer la fiche actualisée (surtout adresse mail)


Fiche signalétique 2017.pdf

 

DEMANDE DE LICENCE 2017

La gestion des demandes de licence a été décentralisée vers les Districts pour alléger la charge des membres du Comité trop peu nombreux.
Dans la pratique, cela signifie que toutes les demandes de licences devront être adressées au Responsable Départemental via le District qui se chargera de les saisir dans GESLICO. Le logiciel fédéral mettra alors à jour la base de donnée fédérale contenant tous les licenciés et leur photo, et se chargera si une nouvelle carte est nécessaire, de la commander à la société PARAGON qui fabrique les licences.

Les Responsables départementaux sont :
  • Pour le District HIV :                - Dépôt au CD64 pendant les heures de permanence.
  • Pour le District Bearn-Soule
  • Pour le District Côte-Basque :
Rappel : pour toute demande de licence :
  • Elle doit être faite par le club et non par un joueur licencié
  • Elle doit comporter le nom du club en haut. Le fichier est modifiable, je vous suggère de faire l'ajout avant d'imprimer vos exemplaires.
  • Sauf en cas de création, indiquez toujours le numéro de licence à 8 chiffres.
  • La photo n'est obligatoire que pour les nouvelles licences. Si vous joignez une photo d'identité à la demande, inscrivez au dos le nom et le prénom du licencié. Il est toutefois préférable de l'envoyer ultérieurement par mail, donc en format numérique en précisant là encore le nom et le prénom du licencié.
  • Ne cocher « Création » que s'il s'agit d'un joueur qui n'a jamais été licencié de sa vie.
  • Joindre une photocopie d'une pièce d'identité pour toute création de licence.
  • En cas de mutation externe (licencié venant d'un autre département) joindre obligatoirement le feuillet rose de mutation tamponnée par le club et le département quitté. Le feuillet rose sera joint en cas de mutation interne. Tout joueur qui quitte un club quel que soit la raison doit faire une mutation. (Voir procédure de mutation)
  • Pour toutes les demandes de licence (sauf création ou perte) joindre obligatoirement l’ancienne licence quel que soit son état.
  • En cas de perte (ou vol) de licence, aucune nouvelle licence ne sera délivrée tant que le titulaire n'aura pas engagé sa responsabilité en signant le formulaire de déclaration de perte de licence, joint à la demande.
Aucun duplicata ou renouvellement ou mutation ne sera fait sans que le Responsable Départemental ait en sa possession, soit l'ancienne licence, soit l'attestation de perte.

INCIDENCE SUR LES QUALIFICATIONS

Rappel de la règle : Le logiciel « Gestion concours » ne peut enregistrer les équipes que si les licences ont été enregistrées dans le logiciel « GESLICO » avant le jeudi de la semaine précédente. Les données sont mises à jour dans la nuit du mercredi au jeudi. (10 jours pour un qualificatif du samedi)

Règle : Les demandes de licences doivent être déposées auprès du responsable du comité qui gère le secteur 15 jours avant la date de la qualification. Passée cette date, aucune certitude que les licences soient enregistrées dans le logiciel « GESLICO », donc pas de saisie possible dans le logiciel « Gestion concours ».


Attention :
Si le joueur retrouve son ancienne licence, après en avoir déclaré la perte ou le vol, il doit la restituer au CD64.
Tout joueur qui utilise une ancienne licence s’expose à des sanctions disciplinaires.


Télécharger la fiche de demande de licence 2017 (Pensez à modifier le nom du club dans le formulaire avant d'imprimer)

Télécharger la Liste des demandes de licences 2017

>> Télécharger le Certificat de perte ou de vol
 

NOUVELLE PROCEDURE DE MUTATION

POUR MUTER...vous référer à la Procédure de Mutation ci-dessous

Après une interruption d'au moins d’une année sans licence, la mutation dans le département sera gratuite, par contre celle hors département sera payante.
Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire. (30€ mutation interne et 50€ mutation externe) Ces sommes sont à régler uniquement par chèque à l’ordre du Comité Départemental de pétanque.
Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors et les cadets dernière année.

1) Procédure de Mutation :Tout joueur désirant changer d’association, même après plusieurs années sans avoir repris de licence, doit faire remplir le formulaire fédéral en triple exemplaires par le club quitté.
Celui-ci complète la demande, donne son avis, appose le cachet de l’association, la date, met son nom et sa signature et :
a) Transmet au Comité Départemental avant le 31 décembre :
    • L’original, (volet blanc)
    • Le chèque, (s’il y a lieu).
    • Le volet rose dans le cas d’une mutation externe,
    • Une enveloppe timbrée avec l’adresse du joueur dans le cas d’une mutation externe,
    • La licence dans le cas d’une mutation (interne ou externe).
b) Remet le volet rose au licencié dans le cas de mutation interne. Celui-ci sera joint à la demande de licence dans son nouveau club.
c) Conserve le volet jaune.
Le Comité Départemental :
    • Dépose les chèques en banque et vérifie leur encaissement avant de continuer la procédure,
   • Renvoie au licencié le volet rose qu’il doit présenter à son nouveau club hors département lors de sa demande de licence,
    • Positionne le joueur en situation de « mutation inter-comité » dans le logiciel GESLICO.
2. Cas exceptionnels :
A) Une personne qui désire changer d’association :
    • dans le département (mutation interne) et n’ayant pas repris de licence depuis plus 1 an,
    • dans un autre département (mutation externe) et n’ayant pas repris de licence depuis plus de 2 ans,
doit demander à sa dernière association un accord écrit d’autorisation de mutation signé par le Président avec le cachet de l’association. Cet accord sera joint à la demande de licence et s’il est positif, sa licence sera créée.
Cette demande pourra être faite en dehors de la période légale de mutation.
B) Les Présidents d’associations, pour raisons valables, peuvent refuser à tout joueur d’adhérer à une autre association. Ils doivent le signaler au Comité Départemental avec la raison de leur opposition. Si elle est reconnue valable, le joueur en cause ne pourra éventuellement obtenir de licence que dans son ancienne association, après avoir été entendu contradictoirement avec ses dirigeants par le Comité Départemental.
C) Tout joueur appartenant à une association qui serait dissoute de droit (récépissé de déclaration préfecture) ou de fait (cessation d’activité, sans renouvellement d’affiliation) en cours d'année pourrait demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix. Elle sera gratuite pour les mutations internes uniquement.
D) De même, pour un joueur, l’exclusion d’une association sans passage devant une commission de discipline de la Fédération, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un licencié, non sanctionné sur le plan fédéral, soit empêché, de fait, de reprendre une licence la saison suivante.

Dans ce cas, le montant de la mutation doit être réglé par l’association quittée, s’il demeure dans le même Comité. S’il change de Comité, c’est au joueur de la payer.
 

 

COUPES et CHAMPIONNATS de CLUBS

Vous trouverez ci-dessous le formulaire d'inscription général ainsi que les feuilles de match de Coupe de France des Clubs et des différents Championnats Départemental des Clubs.
Les règlements afférents se trouvent en page "Document" >> "Règlements"

/!\ Attention l'inscription doit être faite avant le 31 Mars 2016

Formulaires d'inscription des CDC & CDF 2016

Feuille de match CDC Seniors

Feuille de match CDC Féminin

Feuille de match CDC Cadet & Junior

Feuille de match CDC Benjamin & Minime

Feuille de match Coupe De France
 

CONCOURS

Une nouvelle procédure d'envoi de résultats de concours est mise en place à partir de 2012.

Pour résumer cette procédure, je dirais simplement : gérer votre concours avec le logiciel Gestion_Concours et envoyez par mail le fichier .GCZ, produit par le logiciel, accompagné du rapport de concours.


Important : Tout concours officiel doit faire l'objet de l'envoi, sous les 8 jours, des résultats au CD64.


>> Télécharger la procédure d'envoi de résultats de concours

>> Télécharger le rapport de concours

>> Télécharger la Fiche de Frais et Indemnités d'Arbitrage

>> Télécharger le rapport d'incident

>> Télécharger la Fiche Jury