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Tout joueur ou joueuse désirant changer d’association doit faire remplir le formulaire.
MUTATIONS 2026
Le prix des mutations est à partir de cette année en fonction de la classification avec la suppression de la mutation interne et de la mutation externe, seules création des mentions mutation et mutation internationales Hors UE
La mutation Internationale Hors UE remplace la « mutation externe », les joueurs concernés ne peuvent être plus d’un par équipe que ce soit en championnat de club ou autres championnats
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CLASSIFICATION 2026 |
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Non Classé et Promotion
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Honneur
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Elite
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Le paiement est à régler au CD64 soit par Chèque à l'ordre du CD 64, soit par Virement, soit en Espèce
Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors et les cadets de dernière année qui passent juniors pour la nouvelle saison.
1) Procédure de Mutation :
Tout joueur désirant changer d’association, même après plusieurs années sans avoir repris de licence, doit faire remplir le formulaire par le club quitté.
Le club vérifie que la demande soit bien remplie, complète la demande si nécessaire, appose le cachet de l'association, la date et signe.
Le club quitté transmet la demande avec le règlement au Comité Départemental avec une enveloppe timbrée avec l'adresse du joueur pour la mutation hors département
Ne pas oublier de voir si changement de département ou de pays soit bien répondu (réponse obligatoire sur la demande de mutation)
2. Cas exceptionnels :
A) Les Présidents d’associations, pour raisons valables, peuvent refuser à tout joueur d’adhérer à une autre association. Ils doivent le signaler au Comité Départemental avec la raison de leur opposition. Si elle est reconnue valable, le joueur en cause ne pourra éventuellement obtenir de licence que dans son ancienne association, après avoir été entendu contradictoirement avec ses dirigeants par le Comité Départemental.
B) Tout joueur appartenant à une association qui serait dissoute de droit (récépissé de déclaration préfecture) ou de fait (cessation d’activité, sans renouvellement d’affiliation) en cours d'année pourrait demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix.
C) De même, pour un joueur, l’exclusion d’une association sans passage devant une commission de discipline de la Fédération, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un licencié, non sanctionné sur le plan fédéral, soit empêché, de fait, de reprendre une licence la saison suivante.
Dans ce cas, le montant de la mutation doit être réglé par l’association quittée, s’il demeure dans le même Comité. S’il change de Comité, c’est au joueur de la payer.
